Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 2, amendement 225
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Notre souhait, c'est qu'ils régularisent leur situation ; pour leur permettre de le faire, il faut supprimer ces demi-parts.
Cette demi-part, acquise à vie pour une personne qui a élevé seule un enfant, a été créée après la guerre : il y avait alors, malheureusement, un grand nombre de veuves qui élevaient seules leurs enfants et qu'il fallait aider, ainsi que des mères qui avaient perdu leurs enfants. D'où la demi-part. Le problème est que, en matière fiscale, vous le savez, on sédimente : sitôt qu'une mesure est prise, elle reste gravée dans le marbre. On en ajoute une autre et, finalement, on en vient à perdre le sens de toutes ces dispositions successives.
J'ai souligné lors du débat sur le financement du RSA, alors qu'il fallait trouver 1,5 milliard,…
