Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 2, amendement 225

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

… qui élève des enfants bénéficie évidemment de demi-parts. Si les conjoints se séparent alors que les enfants sont partis du foyer et ont formé leur propre foyer fiscal, cinq ans, dix ans après le départ des enfants, ils vont bénéficier chacun d'une demi-part supplémentaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion