Intervention de Jean-Pierre Brard

L'amendement n° 149 tend à mettre fin au véritable scandale que nous avons eu l'occasion de dénoncer ces derniers mois, plus particulièrement, soyons clairs, lors de l'audition de M. Tapie. Chacun se rappelle cette audition scandaleuse, au cours de laquelle on a pu mesurer l'arrogance et l'aplomb de celui qui a toujours acheté des entreprises sans dépenser ses sous, en mettant sur le pavé les salariés des entreprises reprises et en ramassant, à l'occasion, la monnaie avec la complicité du pouvoir d'État et du Crédit lyonnais en particulier !

Mon amendement tend donc à remettre un peu de morale dans cette affaire qui a fort légitimement choqué nos concitoyens. En effet, la sentence arbitrale rendue en juillet dernier avec l'aval du Gouvernement, dans l'affaire opposant le groupe Tapie au consortium de réalisation chargé de liquider les actifs douteux du Crédit lyonnais, a stupéfié et indigné nos concitoyens qui pensent que l'État de droit et la justice républicaine doivent primer sur les dérèglements de la puissance financière et sur les petits arrangements. En outre, comme nous l'avons souligné, l'arbitrage est une formule fort coûteuse, car la rémunération des trois arbitres, hormis ce qui a été consenti à M. Tapie, atteint plus de 900 000 euros. Le résultat de l'arbitrage a, qui plus est, été très favorable au groupe et à la famille Tapie.

Tout à l'heure, je me suis trompé, ce dont je vous prie de bien vouloir m'excuser, quand j'ai cité l'exemple de la veuve d'un ouvrier, victime de l'amiante. En effet, l'indemnité consentie n'est pas de 30 000 euros – c'est la somme est versée en cas de décès d'un enfant, par exemple dans une cour d'école, et que la juridiction décide d'indemniser la famille, comme c'est souvent la règle. Pour un ouvrier mort des suites d'une exposition à l'amiante, l'indemnité s'élève à 45 000 euros.

Autrement dit, pour le préjudice de M. Tapie, on donne mille fois plus que pour le décès d'un ouvrier à cause de l'amiante… D'où notre amendement.

D'autant plus que tout doit être tenté pour préserver les deniers publics : vous faites vibrer la corde, monsieur le ministre, avec des trémolos dans la voix, en répétan que les caisses sont vides.