Intervention de Jean-Claude Sandrier

C'est peut-être le plus difficile, en effet !

Mme Parisot vient donc de présenter le nouveau code de gouvernement d'entreprise élaboré par le MEDEF. C'est formidable : elle est donc juge et partie ! En dépit de toutes ces difficultés, c'est vraiment le bonheur absolu ! Le MEDEF veut ainsi donner l'impression de s'attaquer aux scandales à répétition liés, notamment, à la pratique des parachutes dorés accordés aux dirigeants d'entreprise. La patronne des patrons a assuré qu'aucun des éléments de la rémunération ne devait être mis de côté, qu'il s'agisse de la partie fixe, de la partie variable, des stock-options, des retraites supplémentaires, des jetons de présence ou de tout autre avantage particulier. Il va sans dire que ce code ira vraisemblablement garnir quelques étagères ! Il n'est, en effet, assorti d'aucune sanction effective. La plupart des préconisations sont laissées à la libre initiative de chaque entreprise. Ce code de conduite ne fait qu'avaliser et normaliser les pratiques actuelles. C'est ainsi que les fameux parachutes dorés pourront encore équivaloir, demain, à deux ans d'un salaire déjà fort conséquent !

Le plus choquant n'est pas que le patronat propose un code de conduire qui n'en est pas un, mais que le Gouvernement laisse entendre que ce seul code pourrait tenir lieu de loi et qu'il n'y aurait pas lieu de légiférer. Pourtant, l'autorégulation patronale, cela ne marche pas. Mais, voilà, il se trouve que Mme Parisot a dit qu'il ne fallait surtout pas de loi pour limiter les revenus excessifs des patrons... Toutes les déclarations du Gouvernement et du chef de l'État sur la moralisation du secteur de la finance apparaissent, en définitive, pour ce qu'elles sont, c'est-à-dire de la poudre aux yeux.

Nous vous proposons donc à nouveau d'intervenir par voie législative et de taxer l'avantage excessif constitué par les parachutes dorés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)