Intervention de Didier Migaud
Réunion du 22 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 2, amendement 120
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Nous devons examiner ce sujet rapidement pour que des solutions soient trouvées, d'ici à l'examen du collectif budgétaire. En effet, ces situations profondément injustes méritent d'être prises en considération. Les décisions ne doivent pas être retardées. Ce ne doit pas être si difficile que cela. Je suis toutefois d'accord pour reconnaître la nécessité de travailler en liaison avec Mme la garde des sceaux pour que soit, au préalable, traitée la question civile.
Puisque vous venez de vous engager à résoudre ce problème, je suis prêt à retirer mon amendement.
(L'amendement n° 120 est retiré.)
