Intervention de Jérôme Cahuzac

Il n'a échappé à aucun des membres de la commission des finances qu'un travail était en cours et que ce problème serait abordé, chiffres à l'appui, lors de la deuxième partie du budget. Mais il n'a pas non plus échappé à certains que le plafonnement proposé est très, voire trop raisonnable. Il ne vous a pas non plus échappé que ce plafonnement, tel qu'il était envisagé, permettrait précisément à certains qui n'en bénéficient pas aujourd'hui de profiter du bouclier fiscal. Autrement dit, le rendement serait probablement inférieur à ce qu'en attendent les promoteurs eux-mêmes de ce dispositif – dont l'initiative vient davantage du pouvoir exécutif que du Parlement.

Pardonnez-moi de ne pas retirer cet amendement, mais le débat est important, et les parlementaires doivent se prononcer publiquement, par leur vote, sur le principe même de ce plafonnement : il a au moins, par rapport au précédent dispositif, le mérite de la simplicité. Si celui-ci a été censuré, comme l'a rappelé Didier Migaud, c'est en raison de son extrême complexité, dont on peut même se demander si elle n'a pas été délibérément voulue afin de le rendre inapplicable…