Intervention de Éric Woerth
Réunion du 22 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 2, amendement 177
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Comme l'a dit le rapporteur général, nous aurons ce débat important sur le plafonnement dans quelques semaines. C'est pourquoi, je vous suggère, monsieur Cahuzac, de retirer cet amendement.
Le Gouvernement a indiqué les principes qu'il respecterait durant cette discussion. Nous ne pourrons aborder cette question qu'en deuxième partie, car il n'est pas possible de taxer certains contribuables en faisant « sauter » aujourd'hui un certain nombre de bénéfices auxquels ils pensent avoir droit sur leurs revenus de 2008. Ce débat doit avoir lieu lors de la deuxième partie, qui portera sur les revenus de 2009, taxables à partir de 2010. C'est affaire de justice.
