Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 2, amendement 177
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission a rejeté cet amendement, pour deux raisons.
Premièrement, nous travaillons actuellement à un amendement instaurant un plafonnement global des dépenses fiscales, ce qui va dans le sens que vous souhaitez, M. Cahuzac.
Deuxièmement, vous avez employé le mot d'« équité ». Ce dispositif ne pouvant être rétroactif, il n'a pas lieu de figurer dans la première partie du projet de loi de finances. Nous aborderons donc ce sujet dans trois semaines, lors de la seconde partie.
