Intervention de Jérôme Cahuzac

Cet amendement correspond à la volonté partagée par beaucoup d'entre nous d'introduire sinon davantage d'équité, en tous cas davantage de justice fiscale dans la loi. En effet, au fil des lois de finances, beaucoup s'aperçoivent sur le terrain que certains contribuables combinent habilement les dispositifs permettant de réduire soit l'assiette imposable, soit la cotisation d'impôt exigible par l'État, de sorte que des revenus confortables, voire considérables, échappent à l'impôt.

Dès lors que le Gouvernement et sa majorité ne souhaitent pas revenir sur le principe du bouclier fiscal, la logique commande de prévoir une cotisation d'impôt minimale, sauf à imaginer que, combinant savoir fiscal et pratique adéquate, certains, qui devraient cotiser et contribuer à l'effort national, aient le droit de ne plus le faire.

Si donc, vous décidez, mes chers collègues, de maintenir le bouclier fiscal, nous proposons l'établissement d'une cotisation d'impôt minimale afin que, sinon l'équité, à tout le moins un début de justice fiscale commence à s'instaurer dans ce pays, qui en a bien besoin par ces temps où certains en appellent à l'union nationale.