Intervention de Jérôme Cahuzac

Une indemnité de 45 millions d'euros a été attribuée pour préjudice moral. Or ledit préjudice ne semble pas avoir le moins du monde affecté la victime ou sa famille : les auditions menées par la commission des finances ont révélé qu'il n'avait changé ni de mode de vie ni de lieu de résidence. Ainsi, ce préjudice moral est, dans son essence même, parfaitement contestable. Dois-je rappeler que la cour d'appel de Paris, ayant rendu une décision favorable sur le fond à l'égard de M. Tapie, ne lui a pourtant accordé qu'un euro symbolique pour préjudice moral ?

Il ne s'agit pas par cet amendement de porter un jugement sur le litige commercial qui oppose M. Tapie au liquidateur. Néanmoins, en matière de préjudice moral, il en va de la crédibilité du législateur que de faire savoir, par son vote, ce qui franchit la limite de la simple décence. Le groupe SRC votera donc cet amendement, et la représentation nationale s'honorerait d'exprimer son consensus sur ce sujet pour démontrer, en cette période où les difficultés frappent une très grande majorité de nos concitoyens, que l'on ne peut, passées certaines limites, couvrir certains arrangements, et ce quel que soit le niveau auquel ils ont été conclus.