Intervention de Gilles Carrez

Il est un fait que l'investissement locatif a permis de détendre le marché du logement. Certes, environ 2 % des opérations dites Robien répondaient à une intention fiscale davantage qu'à un besoin de logement. Nous le reconnaissons, et c'est pourquoi la loi sur le logement que nous discuterons bientôt permettra de supprimer le dispositif Robien dans les zones C, qui sont les moins tendues. De surcroît, c'est précisément aujourd'hui, alors que le marché immobilier est en difficulté, qu'il faut soutenir le logement.

J'ajoute à l'attention de M. Brard, si préoccupé par l'encadrement des dispositifs fiscaux, que la commission des finances travaille à proposer un dispositif de plafonnement global des niches fiscales, y compris les dispositifs Robien et Borloo.