Intervention de Jean-Pierre Brard

Dans le langage populaire, on dit que c'est au pied du mur qu'on voit le maçon. Je ne sais pas si M. Woerth a déjà manié la truelle, mais l'occasion va lui être donnée de traduire en actes ce qu'il affirme sur toutes les antennes. Notre amendement lui fournit en tout cas une occasion de concrétiser sa volonté si souvent affirmée de réduire le nombre et le coût des niches fiscales.

L'importance de ces niches est l'un des grands problèmes de nos finances publiques : elles représentent, sous les formes les plus diverses, un total de 73 milliards d'euros pour 2008 – encore ce montant est-il en augmentation permanente et rapide. Nombre de ces niches constituent des privilèges fiscaux économiquement injustifiés et moralement injustes. On voit d'ailleurs bien ce que les gens qui sont riches ont fait de cet argent : ils ont spéculé.

L'accumulation de ces privilèges a pour conséquence de dispenser du paiement de l'impôt sur le revenu certains contribuables parmi les plus riches. Le dispositif d'amortissement dit Robien a été créé, nous a-t-on dit, pour un excellent motif, le soutien de l'investissement locatif. À l'époque, nous n'avions pas été convaincus et la suite, hélas ! nous a donné raison : au lieu d'être un soutien à l'investissement locatif, de manière à répondre aux besoins en logement de la population, ce régime d'amortissement est avant tout un produit fiscal et financier qui contribue à alimenter la crise du logement et la flambée des loyers. Didier Migaud se rappelle certainement que ce dispositif Robien a quelques liens de parenté avec le dispositif Pons pour les DOM-TOM. Ce dispositif Robien permet à des investisseurs de payer moins d'impôts, de loger des ménages aux revenus souvent très confortables, voire, de plus en plus souvent, de créer de la vacance. Il est donc possible d'économiser 400 millions d'euros qui seraient beaucoup plus utiles pour stimuler l'emploi au moment où il replonge.

Le rapporteur général nous dit que ce dispositif figure dans le plafonnement, mais ce que nous proposons est beaucoup mieux : ce n'est pas le plafonnement de cet avantage, mais sa suppression pure et simple. Si nous avons bien compris la logique du Gouvernement, nous allons vers un déficit extraordinaire : ces 400 millions qui resteraient dans les caisses de l'État seraient les bienvenus.