Intervention de Jean-Pierre Brard

Revenons à notre amendement.

Depuis plusieurs années, et quoi qu'en dise M. Woerth, nous assistons à un recul préoccupant de la justice fiscale, à un recul des principes républicains, à un recul connexe de la réduction des inégalités, autant de contradictions avec la Déclaration des droits de l'homme de 1789. Rappelons que, avant les réformes intervenues sous la précédente législature – réduction du nombre de tranches de l'impôt sur le revenu, d'une part, mise en place du bouclier fiscal, d'autre part –, l'impôt sur le revenu intervenait encore pour 38 % dans la réduction des inégalités constatées. Tel n'est plus le cas aujourd'hui.

Ajoutons que votre politique s'est traduite par l'accumulation sans précédent des niches fiscales. Affichant la plus ferme résolution, vous affirmez que vous allez les combattre. C'est aussi crédible que lorsque vous dites que vous allez combattre les paradis fiscaux... Des mesures fiscales dérogatoires ont contribué à miter et à pervertir l'impôt sur le revenu au point de permettre à certains contribuables, parmi les plus aisés, d'annuler dans les faits leur impôt – chacun a en mémoire l'héritière des Galeries Lafayette.

La commission des finances s'est penchée sur le problème. Le rapport de juin 2008 a permis de dresser le constat du coût budgétaire faramineux des niches fiscales : 73 milliards d'euros en 2008, dont 34,2 milliards pour le seul impôt sur le revenu. Que 100 000 contribuables réduisent leur impôt chacun en moyenne de 15 240 euros et que, parmi eux, cent parviennent à le rogner de 1,132 million d'euros – chacun ! – voilà qui ne semble pas vous émouvoir outre mesure. L'idée d'un plafond général des niches fiscales a donc refait surface. Le fait est révélateur du dévoiement de l'impôt sur le revenu, d'une rupture avec le principe affirmé par l'article XIII de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, selon lequel tous les citoyens contribuent « en raison de leurs facultés ».

Par-delà le nécessaire débat sur les choix qu'il faudra opérer en manière de plafonnement et sur les modalités techniques de ce dernier, sur lesquelles nous reviendrons car elles intéressent la question du rétablissement de la progressivité de l'impôt, une première mesure utile serait de revoir à la hausse le nombre de tranches de l'impôt sur le revenu, de revenir à des modes de calcul équitables et profitables à tous, et non seulement, comme vous le faites, aux plus riches. Tel est le sens de l'amendement n° 129 que nous défendons avec conviction et par principe, même si, je le sens bien, il faudra que nous multipliions encore nos efforts pour parvenir à vous convaincre.