Intervention de Pierre Méhaignerie
Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 44, amendements 106 347 536
Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Madame la secrétaire d'État, alors que les rapports sont aujourd'hui de un à trois, qui peut s'opposer à un principe d'équité permettant une prise en charge équivalente des établissements, dès lors que des étapes sont prévues ? Il faut suivre, mes chers collègues, la position du Gouvernement et du rapporteur.
