Intervention de Marisol Touraine

Je serai brève, Mme Fraysse ayant présenté les principaux arguments qui motivent la suppression de l'article 44.

Madame la secrétaire d'État, vous nous avez dit ici même que, dans le cadre du projet de loi relatif à la prise en charge de la dépendance, vous aviez engagé une réflexion sur le cinquième risque. Si ce texte est attendu, il suscite toutefois certaines inquiétudes dans la mesure où la définition exacte du cinquième risque, la nature et les modes de financement de la prise en charge de la dépendance apparaissent extrêmement flous.

C'est un peu la même chose s'agissant du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». On a en effet le sentiment qu'on prédétermine, dans le cadre du PLFSS, des dispositions de fond qui seront ensuite examinées, dans un cas pour l'assurance maladie, dans l'autre pour la dépendance.

Dans un souci de logique et de respect du calendrier, nous souhaiterions que les choses soient examinées dans l'ordre, c'est-à-dire que nous ayons d'abord un débat de fond sur la dépendance, puis que nous voyions quels tarifs peuvent être appliqués compte tenu des négociations qui auront été menées et des résultats auxquels elles auront abouti.