Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 39, amendement 729
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission n'a pu examiner cet amendement du Gouvernement. Il s'agit d'ouvrir des expérimentations de facturation directe des frais d'hospitalisation : au lieu de passer par l'intermédiaire des ARH, la facturation se fera auprès de la caisse primaire d'assurance maladie située dans la circonscription où l'établissement est implanté. La complexité du projet nécessite, selon Mme la ministre, de reporter sa généralisation au 31 décembre 2011, ce à quoi je suis favorable, à titre personnel.
