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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 39, amendement 247

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Madame la ministre, je vous remercie de vos interventions récentes sur la convergence tarifaire, un impératif sur lequel tout le monde devrait s'accorder, compte tenu du fait que les hospitalisations sont payées, dans leur ensemble, par la collectivité.

Vous avez mis en évidence les différences existantes et la nécessité de définir des missions identiques pour mieux établir les financements. Les urgences et la formation des internes ont également été évoquées. En matière de personnel, il faut savoir que les rémunérations dans les établissements privés sont inférieures à ce qu'elles sont dans le privé et que les ratios de personnel ne sont pas identiques. Ce sont des différences qui mériteraient d'être prises en compte.

Cet amendement vise à instaurer un coefficient correcteur afin de tenir compte des contraintes exogènes.

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