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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 39, amendement 98

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Cet amendement, inspiré d'une proposition de M. Tian, vise à demander un rapport (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) …

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