Intervention de Yves Bur

Je remercie Mme la ministre d'avoir clarifié la notion de convergence. C'est à mon initiative qu'a été voté en 2005 un amendement sur la convergence entre secteur public et secteur privé. Il s'agissait alors d'optimiser les moyens publics que nous consacrons à l'hôpital privé comme à l'hôpital public. Il était nécessaire de réaliser une convergence intrasectorielle mais aussi intersectorielle.

C'est à juste titre que Mme la ministre a rappelé que la convergence est non pas l'uniformisation des tarifs, mais bien l'expression de cette recherche d'optimisation, comme cela ressort bien du rapport d'étape, en tenant compte néanmoins des charges liées à chacune des missions. En fonction de celles qu'ils assument, l'hôpital public et l'hôpital privé doivent pouvoir couvrir leurs frais.

L'optimisation est nécessaire. Certes, l'effort de convergence demandé est très complexe. En 2005, nous pensions qu'il faudrait trois ans pour obtenir quelques résultats. A l'issue du rapport d'étape, on constate qu'il faut encore mener une quinzaines d'études avant d'y voir clair.

Je souhaite aussi que la recherche d'efficacité se traduise par les restructurations nécessaires et liées à la T2A. Cette tarification, nous le savons bien, n'est pas seulement un exercice de clarification. C'est aussi une façon d'inciter l'ensemble des centres hospitaliers à optimiser les moyens mis à leur disposition pour assumer leurs charges.

Convergence signifie non pas uniformité mais identité respectée de chaque filière. Cela étant, il ne s'agit en aucun cas de nous exonérer de la nécessité d'une restructuration et d'une optimisation.

(Les amendements identiques nos 469 rectifié et 528 rectifié ne sont pas adoptés.)