Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 14, amendement 3886

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Je le crains : avis défavorable.

(L'amendement n° 3886 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion