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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 14, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

En effet, madame la présidente.

(L'amendement n° 42 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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