Intervention de Jean-Pierre Soisson

Mon expérience ministérielle aidant, je vois mal comment une étude d'impact pourrait être présentée pour chaque amendement. Il s'agira plutôt d'informations complémentaires, nous en sommes d'accord, mais l'application restera difficile. Je me rallie à la proposition du rapporteur, parce qu'elle est généreuse et qu'elle accroît les droits du Parlement, mais prenons garde.

Le Gouvernement ayant émis un avis de sagesse, je ne serai pas plus royaliste que le roi, ou plutôt pas plus gouvernemental que le Gouvernement.

(L'amendement n° 34 rectifié est adopté.)