Intervention de Jean-Pierre Soisson
Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 11, amendement 34
Jean-Pierre Soisson :Je crois, monsieur le secrétaire d'État, que l'amendement n° 34 rectifié sera difficilement applicable.
