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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 10, amendement 27

source

Catherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n°27 rectifié .

La parole est à M. le rapporteur.

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