Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Je veux, à mon tour, souligner tout l'intérêt de ces amendements. Il est important que sur des textes tels que les lois de finances nous puissions disposer d'outils d'évaluation et d'études d'impact. S'il y a un domaine où une disposition induit un certain nombre de caractéristiques singulières, qu'elles soient strictement fiscales ou économiques, c'est bien celui-là. Il est indispensable que ces textes s'inscrivent dans la logique de la réforme de la Constitution, réforme destinée à doter le Parlement de meilleurs outils d'évaluation et à nous permettre de disposer, avant même l'examen des projets de loi de finances, des études d'impact.

(Les amendements nos 25 rectifié et 26 rectifié , successivement mis aux voix, sont adoptés.)