Intervention de Gérard Bapt

Nous n'avons pas encore eu le temps d'analyser le volumineux rapport de l'IGAS sur la mise en oeuvre de la tarification à l'activité. Mais nous disposons de celui de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation, l'ATIH, qui mène l'analyse en fonction de groupes homogènes, ce qui est préférable, en particulier en ce qui concerne la lourdeur des pathologies.

S'agissant des coûts, comme l'a dit Mme Fraysse, il faut comparer ce qui est comparable. Je me suis réjoui du fait que les dispositifs médicaux innovants, issus des travaux de recherche des CHU notamment, soient pris en charge sur la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation et non sur le budget général.

Pour ce qui est de la tarification même, il ressort des récents travaux de l'ATIH que, plus les pathologies sont lourdes, plus les groupes concernés sont pris en charge par le secteur public, et, plus elles sont légères, notamment lorsque les actes sont répétitifs, plus elles le sont par le secteur privé.

Nous ne sommes pas opposés sur le principe à la tarification à l'activité, mais nous renvoyons également au rapport de Mme Ruellan, de la Cour des comptes, il y a trois ans, affirmant qu'il serait dangereux de ne pas faire un moratoire sur la convergence intersectorielle, avant d'avoir une échelle des coûts dans le public et une échelle dans le privé. Les hôpitaux avaient besoin de se réformer. Ils ont déjà fait de gros efforts de rationalisation, de regroupement et d'investissement. Mais aujourd'hui, leurs finances sont dans un état critique et, dans certains cas, ils sont au bord de l'explosion sociale.