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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 10, amendement 3884
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Avis favorable.
(L'amendement n° 3884 rectifié est adopté.)
