Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 13, amendement 1131
Catherine Vautrin, présidente :Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Nous en venons aux articles précédemment réservés.
