Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 13, amendement 1131

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Une fois n'est pas coutume, il y a une légère nuance entre son avis et celui du rapporteur. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée car, même s'il considère, lui aussi, que le dispositif proposé par Thierry Mariani relève plus du règlement que de la loi organique, il n'est pas opposé, sur le fond, à sa formulation. Comme je l'ai dit depuis le début de la discussion, le Gouvernement est ouvert aux propositions portant sur les droits de l'opposition, sur les droits des groupes minoritaires et sur les droits individuels des parlementaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion