Intervention de Thierry Mariani

Je crois que le spectacle de ces derniers jours prouve que l'instauration d'un temps programmé par la conférence des présidents pour l'examen des textes législatifs constitue un progrès nécessaire, indispensable et indiscutable pour le fonctionnement de nos institutions.

C'est bien volontiers que je viens de voter l'amendement n° 4564 car je rejoins le groupe Nouveau Centre quand il explique que les groupes minoritaires doivent avoir un droit d'expression. Mais je vais plus loin en proposant que chaque député ait ce droit. En effet, si chacun de nous est dépositaire d'une partie de la souveraineté nationale, il n'en demeure pas moins, comme le disait tout à l'heure Mme Billard, que nous sommes élus au scrutin uninominal et non à la proportionnelle. Chacun de nous peut avoir une sensibilité personnelle, une problématique particulière, une opinion divergente, par moments, de celle de son propre groupe. Garantir l'expression des groupes, c'est bien, mais je vous propose d'aller un cran au-dessus en créant une explication de vote personnelle. Il s'agit d'instaurer, en dehors du délai prévu pour la discussion, un temps de parole à titre individuel, de cinq minutes par exemple, sur chaque texte. Cette prise de parole prendrait la forme d'une explication de vote personnelle. Elle pourrait intervenir entre le vote du dernier article du texte et le vote sur l'ensemble.

Je précise qu'un tel dispositif existe au Parlement européen. Cela permet à chaque parlementaire qui le souhaite, sans ralentir la discussion, d'aborder un sujet qui lui tient à coeur ou d'exprimer une différence d'opinion. Je pense que c'est tout à fait compatible avec le projet de loi et les objectifs visés par le Gouvernement.