Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 13, amendement 4564
Catherine Vautrin, présidente :Par conséquent, le sous-amendement n° 4567 tombe.
(L'amendement n° 4564 est adopté.)
