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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 13, amendement 4564

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Par conséquent, le sous-amendement n° 4567 tombe.

(L'amendement n° 4564 est adopté.)

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