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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 13, amendement 4564

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 4567 et sur l'amendement n° 4564  ?

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