Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 13, amendement 4564
Bernard Accoyer, président :Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 4567 et sur l'amendement n° 4564 ?
