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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis également saisie, par le groupe Nouveau Centre, d'un amendement n° 4564 qui peut faire l'objet d'une discussion commune avec celui du Gouvernement.

La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

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