Intervention de Bernard Accoyer

Mes chers collègues, je vous propose de poursuivre l'examen des amendements après l'article 13, puis des articles 8, 9, 10 et 11, précédemment réservés, et enfin de l'article 14. L'article 12, relatif à la procédure d'examen simplifié, sera examiné demain. Je pense que cette proposition est de nature à permettre au débat de reprendre demain un cours normal, et à chacun d'y participer, afin qu'il s'achève dans la dignité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)