Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7
Bernard Accoyer, président :Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 3487 à 3508 et nos 3421 rectifié à 3442 rectifié , portant articles additionnels après l'article 7, le vote sur ces amendements ayant été précédemment réservé.
Ces amendements font l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
(Les amendements identiques nos 3487 à 3508 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 3421 rectifié à 3442 rectifié ne sont pas adoptés.)
