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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13

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Bernard Accoyer, président :

La séance est reprise.

Je suis saisi d'un amendement n°40 .

La parole est à M. le rapporteur.

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