Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 221
Nombre de suffrages exprimés 221
Majorité absolue 111
Pour l'adoption 3
Contre 218
(L'amendement n° 47 n'est pas adopté.)
