Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13
Bernard Accoyer, président :Avant la suspension de séance, nous allons, monsieur Sauvadet, procéder au scrutin public sur l'amendement n° 47 .
(Il est procédé au scrutin.)
