Intervention de François Sauvadet

Au moment où nous abordons l'examen des amendements, les premiers visant à supprimer l'article, je rappellerai que le groupe Nouveau Centre a été une force de proposition afin que des garanties soient apportées pour assurer une nécessaire maîtrise et une meilleure organisation de nos travaux. Nous avons proposé d'engager cette réflexion pour éviter des débats si longs que leurs protagonistes finissent par ne plus se concentrer sur l'essentiel et se dispersent, comme on l'a constaté la semaine dernière, mais aussi dans des temps antérieurs.

Nous nous sommes déclarés prêts à travailler avec le Gouvernement et le président de l'Assemblée nationale, que je tiens à saluer. Nous sommes convenus qu'il fallait apporter des garanties. Il s'agissait de modifier le règlement de l'Assemblée afin qu'une nouvelle organisation du temps permette l'examen des textes dans des délais qui n'entravent pas l'action du Gouvernement et qui, dans le même temps, garantissent la liberté d'expression de députés susceptibles d'avoir des positions divergentes de celles de leur groupe.

J'ai noté, monsieur le secrétaire d'État, que vous venez à l'instant de proposer de reprendre nos préconisations. Nous nous étions entretenus également avec le président du groupe UMP comme avec le président de la commission des lois. Nous souhaitions, à la faveur de la discussion de ce texte et notamment de l'article 13, apporter des garanties sur le droit d'expression des groupes d'opposition et des groupes dits minoritaires.

Ainsi, on ne saurait appliquer une proportionnelle stricte du temps de parole, non seulement pour la discussion générale mais aussi pour l'examen des amendements. Son application dans ce dernier cas à des groupes parlementaires composés, comme l'exige le règlement, d'au moins vingt députés, nous conduirait à ne pas pouvoir défendre nos orientations fondamentales – au sein de la majorité, je le souligne à l'intention de Jean-François Copé, mais de façon autonome, pourvus des valeurs que nous avons défendues devant nos électeurs.

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président, je vous propose une brève suspension de séance (Murmures), afin que nous examinions avec le Gouvernement les conditions dans lesquelles nous pouvons insérer dans le texte une disposition garantissant le droit à la libre expression des groupes dits minoritaires et de l'opposition, et garantissant un temps concerté pour l'examen des textes.

En ce qui concerne le vote des amendements, compte tenu des engagements pris par le Gouvernement, nous nous opposons à la suppression de l'article 13, qui ouvre une voie de progrès que nous devons explorer ensemble. Je regrette que les socialistes ne soient pas présents pour en débattre avec nous.