Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 39, amendement 689
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Cet amendement, très technique, vise à faire évoluer le mode de financement de l'activité des établissements pour répondre à la spécificité de certaines prises en charge en matière de greffes d'organes. Tout en maintenant les financements conjoints, cet amendement ouvre la possibilité de financement par un forfait.
(L'amendement n° 689 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
