Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous sommes dans un strict exercice d'application de la révision de la Constitution, dont l'article 44 prévoit : « Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement. Ce droit s'exerce en séance ou en commission selon les conditions fixées par les règlements des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique. » L'exercice que nous faisons ce soir est donc non seulement légitime mais également indispensable pour nous permettre, dans les semaines à venir, de voter une évolution du règlement de notre assemblée.
Il s'agit de prévoir une procédure permettant de fixer un temps de débat prévisible. Nous avons tous, déjà, échangé beaucoup d'arguments à ce sujet.
