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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Nous étions disposés à aller très loin pour renforcer les droits de ces groupes comme nous étions disposés à accepter – j'en avais parlé avec le président Accoyer et avec les présidents des groupes de la majorité – des aménagements pour l'harmonisation du temps partagé. Il est clair qu'une attitude totalement fermée, consistant à tendre la main tout en refusant le débat, a conduit à la situation dans laquelle nous nous trouvons ce soir. Je le regrette infiniment, monsieur le président.

La loi organique doit être adoptée comme un véhicule nécessaire à la réforme du règlement, mais c'est évidemment sans le Gouvernement que, par la suite, les groupes parlementaires auront à débattre avec le président de l'Assemblée nationale de cette réforme.

Je souhaite que, dans le cadre des aménagements à la loi organique que nous accepterons, les droits des groupes de l'opposition et des groupes minoritaires, comme c'était du reste la volonté du président de l'Assemblée et des présidents des groupes de la majorité, soient réaffirmés et complétés.

Nous avons assisté à une opération de politique politicienne. La vérité, c'est que demain il faudra que le nouveau règlement permette à l'Assemblée de travailler dans la dignité et de manière cohérente, en respectant l'opposition et les groupes minoritaires mais en mettant fin, également, aux pratiques de blocage auxquelles nous avons assisté, non que nous voulions bâillonner qui que ce soit mais parce que nous avons un profond respect de la dignité du Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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