Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Bernard Accoyer, président :Nous aurons effectivement à travailler sur tous ces points quand nous examinerons le projet de réforme du règlement de l'Assemblée.
Sur le vote des amendements identiques nos 1133 à 1336 , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Je note toutefois qu'ils n'ont pas été défendus.
Le scrutin public ne portera donc que sur l'amendement n° 47 de M. Garrigue.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
