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Intervention de Martine Billard

Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Oui, c'est bien à une mise en cause du droit d'amendement individuel que nous assistons.

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