Intervention de Martine Billard

Et il y aurait eu un échange d'idées. Dans la confusion, dans l'embrasement qui a eu lieu, l'amendement de M. Garrigue n'a même pas été soumis au vote.

Monsieur le président, vous avez adressé une lettre à tous les députés et vous vous êtes engagé, par voie de presse, à conserver et protéger le droit d'amendement individuel et le droit d'expression sur ces amendements individuels. Nous attendons toujours la concrétisation de cet engagement.

Il me semble important de renforcer les droits de l'ensemble des groupes, majoritaires et minoritaires, et de maintenir le droit d'amendement individuel, car il arrive que certains députés de la majorité déposent des amendements allant à l'encontre de l'expression de leur groupe. Or la nouvelle procédure leur interdira de le faire. Ils les déposeront mais ne pourront plus les défendre.