Intervention de Martine Billard

Il s'agirait de renforcer les pouvoirs du Parlement. Or l'article 49-3 est maintenu en partie pour le Gouvernement, de même que la procédure d'urgence, sous une nouvelle appellation. Le Gouvernement continuera à avoir la possibilité de déposer des amendements en séance, mais pas les députés. Il vous sera donc possible de cumuler le muselage par la réduction du temps de débat sur un certain nombre de textes de loi que vous choisirez, avec le muselage par la limitation à une seule lecture, tout en gardant le pouvoir de déposer autant d'amendements que vous voudrez sur ces mêmes textes. Et vous appelez cela le renforcement des pouvoirs du Parlement ? C'est plutôt au renforcement des pouvoirs de l'exécutif que l'on va assister avec la révision constitutionnelle puis la loi organique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Oui, monsieur le président, il est normal que nous protestions et que nous essayions de mener le débat. Nous avons été surpris de la manière dont s'est déroulée la séance. Nous pensions, en effet, que le débat était possible. Du reste, si les orateurs inscrits sur l'article avaient pu s'exprimer, nous n'en serions pas là, nous aurions avancé plus vite ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)