Intervention de Martine Billard

Monsieur le président, au nom du groupe GDR, je veux exprimer notre indignation devant le mépris avec lequel sont traités les groupes dits minoritaires, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, durant cette séance.

Alors que vous dites vouloir renforcer les droits du Parlement, on nous a refusé la parole sur l'article 13 et nous avons beaucoup de mal à l'obtenir pour des rappels au règlement. Nous sommes souvent obligés de hurler pour nous faire remarquer. Il est anormal qu'un groupe politique doive en arriver là !

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez demandé que l'examen de l'article 13 ait lieu ce soir en réservant les autres articles. Nous avons pensé alors que nous allions entrer dans le vif du sujet et qu'un débat pourrait être engagé. Mais même cela, vous ne l'avez pas supporté. Le rapporteur a perdu ses nerfs et demandé la clôture de la discussion avant que l'ensemble des groupes aient pu s'exprimer. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)