Intervention de Jean-François Copé

Cela dit, monsieur Fabius, je ne fais pas la même analyse que vous des conséquences de l'adoption de la révision constitutionnelle du mois de juillet dernier. Je pense, en effet, contrairement à vous, que cette loi organique se justifie totalement par le fait que le Président de la République a proposé que le Gouvernement renonce, dans les faits, à l'utilisation systématique du 49-3, auquel il ne peut désormais avoir recours qu'une seule fois par session, en dehors de la discussion du projet de loi de finances. Cela commandait en effet une révision globale de notre procédure.

Raisonnons par l'absurde – pure conjecture, nous ne vivons évidemment pas une telle situation en ce moment (Sourires sur les bancs du groupe UMP) – et imaginons que l'opposition ait l'idée de bloquer totalement le travail gouvernemental, eh bien, en l'état actuel de la Constitution, elle le pourrait. En l'absence de tout temps réglementé, il serait loisible à l'opposition de déposer sur chacun des textes qui lui déplairait – et je pars du principe que tous lui déplairaient (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC) prenant l'exemple de l'opposition actuelle qui n'a pratiquement voté aucun de nos textes – mettons, je vous fais un tarif, 7 000 amendements.