Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13
Bernard Accoyer, président :Nous en revenons à la série d'amendements de suppression nos 1133 à 1336.
L'amendement n° 1201 de M. André Facon n'est pas défendu.
L'amendement n° 1202 de Mme Martine Faure n'est pas défendu.
L'amendement n° 1203 de M. Hervé Féron n'est pas défendu.
L'amendement n° 1204 de Mme Aurélie Filippetti n'est pas défendu.
L'amendement n° 1205 de Mme Geneviève Fioraso n'est pas défendu.
L'amendement n° 1206 de M. Pierre Forgues n'est pas défendu.
L'amendement n° 1207 de Mme Valérie Fourneyron n'est pas défendu.
L'amendement n° 1208 de M. Michel Françaix n'est pas défendu.
L'amendement n° 1209 de M. Jean-Claude Fruteau n'est pas défendu.
L'amendement n° 1210 de Jean-Louis Gagnaire n'est pas défendu.
L'amendement n° 1211 de Mme Geneviève Gaillard n'est pas défendu.
L'amendement n° 1212 de M. Guillaume Garot n'est pas défendu.
L'amendement n° 1213 de M. Jean Gaubert n'est pas défendu…
