Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13, amendement 1133
Bernard Accoyer, président :L'amendement n° 1189 de M. William Dumas n'est pas défendu.
L'amendement n° 1190 de M. Jean-Louis Dumont n'est pas défendu.
L'amendement n° 1191 de Mme Laurence Dumont n'est pas défendu.
L'amendement n° 1192 de M. Jean-Paul Dupré n'est pas défendu.
